plf 2010
21/10/2015 00:00:00 -
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 e......Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est placé sous le signe de l’austérité. Des missions clés du secteur voient leurs crédits stagner
09/12/2009 00:00:00 -
C'est une première à double titre. Premier conseil pour Francis Idrac, nouveau président de la Cais....... Avec les représentants des conseils généraux et des syndicats, ils ont dénoncé la restitution de 150 millions d'euros non consommés à l'assurance maladie. Détournements Le budget primitif 2010 (tout de même adopté par 49
30/10/2009 00:00:00 -
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le ...... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à
28/10/2010 01:00:00 -
Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscriptio...... Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain
30/11/2008 00:00:00 -
Pour la première fois, le projet de loi de finances, présenté le 26 septembre dernier, s'inscrit dan...... par le travail (Esat) devront donc s'y plier dès 2009 et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) à partir de 2010. Actuellement, ces établissements sont financés à partir de leurs charges
27/10/2011 01:00:00 -
Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au se...... Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen
25/11/2010 00:00:00 -
Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur e...... de finances (PLF) 2011 qui prévoit la suppression, à compter du 1er janvier prochain, de l'abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les usagers des services mandataires
30/11/2007 00:00:00 -
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nat......Le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nationale, crédite la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de plus de 12 milliards